Les PAP en procédure et les PAP approuvés et maintenus en application

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Ces documents vous sont mis à disposition en version électronique afin de faciliter leur consultation.
Seules les pièces déposées à la maison communale font foi. (Articles 30 et 30bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004 ACDU)

Vous trouverez ci-dessous les PAP actuellement en procédure :
 

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MOPO PAP "Auf der Wieschen"

Etat : en procédure
Réf. ministère : 12806/PA1/80C
Réf. commune : 188/2020
Enquête publique : 27 janvier 2020 au 26 février 2020
Secteur : Dorfkerngebiet 2 (« zone d’habitation -1 »)
Localité : Limpach

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MoPo PAP "Op den Quäärten"

Etat : en procédure
Enquête publique : 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019
Réf. : 187/2019
Secteur : HAB-1
Localité : Ehlange

 

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PAG Art. 7.3. Zones soumises à un PAP approuvé et maintenu en application


Les plans d’aménagement particulier, dûment approuvés par le Ministre de l’Intérieur, avant l’entrée en vigueur du présent plan d’aménagement général, sont abrogés à l’exception de ceux listés ci-après et indiqués sur la partie graphique à titre indicatif, qui restent en application.

Ces derniers sont maintenus en vigueur et sont ainsi dispensés de toute nouvelle procédure d’approbation.
On distingue deux catégories de PAP approuvé : les PAP approuvés situés en « quartier existant » et les PAP approuvés situés en « nouveau quartier ».

Pour les PAP approuvés « quartier existant », les prescriptions relatives au degré d’utilisation du sol restent en application sur les terrains concernés.

Pour tout ce qui n'est pas règlementé dans les parties graphique et écrite du PAP approuvé, les prescriptions du plan d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE) de la zone correspondante sont d'application. En cas de contradiction entre les dispositions de la partie écrite de ces PAP et de la partie écrite du « quartier existant », les dispositions de la partie écrite des PAP priment.

Réf. AC. Réf. Min.
Int.
Localité Lieu-dit / Rue Date d'approbation Catégorie PAP-
QE/PAP- NQ
185 18520/80C Wickrange Op dem Pad 25.07.2019 NQ
180 18252/80C Limpach Op Wisschen II 12.09.2018 NQ
176 18176/80C Ehlange Hanner Geirens/rue du Centre 12.09.2018 QE
175 17853/80C Reckange Rue de la Montée 03.07.2017 QE
173 18217/80C Reckange Rue JP Hilger 12.09.2018 QE
172 17458/80C Reckange Rue JP Hilger 23.03.2016 QE
170 17311/80C Limpach Rue du Ruisseau 30.05.2018 QE
169 17322/80C Ehlange Op de Quäärten 15.09.2015 QE
166 17799/80C Reckange Aal Scheiferei 16.05.2017 QE
164 16686/80C Ehlange Rue des Trois Cantons 20.03.2013 QE
159 16263/80C Limpach Rue du Ruisseau/Am Hiddewee 14.07.2011 QE
157 16428/80C Reckange In dem kleinen Leim 06.03.2012 QE
153 16022/80C Ehlange Rue de l'Ecole 15.09.2010 QE
152A 15542/80C Roedgen An der Neiwiss 21.01.2009 QE
151 15647/80C Reckange Rue Neuve 20.01.2009 QE
149 15588/80C Reckange An der Réispelt 30.09.2008 QE
141 14381/80C Reckange Rue Neuve 13.07.2005 QE
136 12806/80C Limpach Auf der Wieschen 14.10.2003 QE
121 11009/80C Reckange 1-52 am Dall 05.10.1999 QE
118 10694 Reckange Am Kiesel 31.01.1996 QE