MoPo PAP "Op den Quäärten"

Etat : MoPo en procédure allégée
Enquête publique : 21 novembre 2019 au 23 décembre 2019
Réf. : 187/2019
Réf. ministère PAP d'origine: 17322/80C (15/09/2015)
Secteur : HAB-1
Localité : Ehlange

Le présent Projet d’Aménagement Particulier est situé sur une ensemble de parcelles pour un total de quelques 31.253 m2 et classé en « zone d’habitation 1» , « ( HAB-1 ; COS ≤ 0,5 ; CUS ≤ 0,7 ; CSS ≤ 0,8 ; DL 15 – 25 ) » , « zone soumise à un plan d’aménagement particulier » et ponctuellement superposée d’une « zone de servitudes d’urbanisation et couloir pour projets de rétention et d’écoulement des eaux pluviales ».

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Texte modifié