Évaluation environnementale stratégique (SUP)


Les communes sont tenues d’effectuer une évaluation environnementale stratégique (« SUP / EES ») de leur PAG, conformément à la loi du 22 mai 2008, transposant la directive européenne 2001/42/CE. Outre la protection de la nature et des espèces, les effets sur l’environnement humain, comme la circulation et le bruit, sont des aspects importants de la « SUP / EES ».

Objectif : vérifier les normes environnementales et proposer des mesures d’atténuation ou de compensation des impacts environnementaux du PAG

SUP : Phase 1