Chiens
Nouveau Chien
Tous les chiens, y compris les chiens susceptibles
d’être dangereux, doivent être déclarés, contre récépissé, au bureau de la population de l’administration communale, dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l'arrivée du
chien.
Pour ce faire, vous devez fournir les documents suivants :
-
un certificat, délivré par un vétérinaire agréé, attestant
l’identification de la race ou du genre et l’identification électronique
du chien ainsi que sa vaccination antirabique en cours de validité;
-
une pièce attestant qu’un contrat d’assurance a été conclu avec une
société agréée ou autorisée à opérer au Grand-Duché de Luxembourg
garantissant la responsabilité civile du détenteur du chien pour les
dommages causés aux tiers par l’animal. Ce certificat d'assurance doit être joint pour chaque nouveau chien.
Chiens susceptibles d’être dangereux
Une procédure spéciale règle la déclaration en deux phases des chiens
susceptibles d’être dangereux et reconnus comme tels par la loi.
1ere phase: Déclaration du chien à l’administration communale tel que décrit ci- dessus; 2e
phase: Deuxième déclaration contre récépissé, dans les dix-huit mois
qui suivent la naissance du chien. A cet effet, le détenteur du chien
doit remettre à l’administration communale:
-
un diplôme attestant la réussite du chien à des cours de dressage
-
un certificat vétérinaire indiquant la date de castration des chiens
visés aux points e) à g) de l’article 10(1) de la loi sous rubrique;
-
un diplôme attestant la réussite du détenteur du chien aux cours de formation
-
le récépissé de la première déclaration.
Pour toutes informations supplémantaires concernant la déclaration d'un
chien susceptible être dangereux, veuillez consulter les pages
respectives sur guichet.lu, sous la rubrique "Faire identifier et déclarer un chien"
Identification obligatoire du chien (puce électronique)
Une identification électronique est obligatoire pour tous les chiens sur le territoire du Luxembourg.
Cette identification doit intervenir au plus tard 4 mois après la naissance du chien.
Un vétérinaire habilité procède à l’identification du chien en insérant une puce électronique
porteuse d’un numéro d’identification sous la peau de l’animal (côté
gauche du cou). L’identification est nécessaire afin de reconnaître plus
facilement un animal perdu ou errant.
Vaccination contre la rage
Suite à l’identification du chien, le vétérinaire le vaccine contre la rage à partir de l’âge de 12 semaines.
Le vétérinaire fait un certificat vétérinaire où il indique plusieurs éléments concernant le chien :
- le nom du chien ;
- la race ou le genre ;
- son sexe ;
- la couleur du poil ;
- le numéro du microchip ;
- la date de la vaccination antirabique.
Responsabilité civile privée
Les propriétaires de chiens doivent dédommager les victimes d’un dommage causé par leur chien.
Par conséquent, le propriétaire doit être couvert par un contrat d’assurance obligatoire pour garantir la responsabilité civile.
La responsabilité civile privée du propriétaire du chien, conclue
pour lui et les membres de sa famille, couvre notamment tous les
agissements de l’animal qui ont causé des dommages matériels et/ou
corporels à un tiers.
Changement de résidence ou changement de propriétaire
En cas de changement de résidence du détenteur du chien ou en cas de
changement de propriétaire de chien, une déclaration doit être faite à
la commune dans un délai d’un mois.
Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.
