Mise à jour de la note concernant l’organisation des chasses en battue en période de Covid-19
La modification de la loi du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte
contre la pandémie Covid-19 (la «Loi Covid ») adoptée par le
législateur en date du 29 octobre 2020 a un impact sur l’organisation
des chasses en battue.
La présente note a pour vocation de souligner le fait que les mesures
spéciales en relation avec Covid-19 ne remettent nullement en question
l’organisation des chasses en battue per se, mais requièrent des
locataires de chasse une grande prudence ainsi qu’une certaine
adaptabilité au niveau de la logistique de cette organisation afin de
respecter toutes les dispositions de la Loi Covid.
Les chasses en battue rassemblent en général plus de 10 personnes.
Elles sont à considérer comme un «rassemblement » tel que défini par la
loi en question. Il s’agit en effet d’une « réunion de personnes dans un
même lieu sur la voie publique, dans un lieu accessible au public ou
dans un lieu privé ».
La modification de la Loi Covid instaure un nombre maximal de 100
personnes. Les rassemblements de plus de 100 personnes sont interdits.
Aucune exception n’est prévue pour l’exercice de la chasse.
Selon le nouvel article 4 (4) de la Loi Covid, tout rassemblement
entre 10 et 100 personnes, à l’intérieur ou à l’extérieur, est soumis à
la triple conditionque les personnes
(i)portent un masque et
(ii)se voient assigner des places assises
(iii)en observant une distance minimale de deux mètres.
Le port du masque est également obligatoire à tout moment pour le personnel encadrant.
Selon le nouvel article 4 (8), «Toute activité accessoire de
restauration et de débit de boissons à l’occasion d’un rassemblement est
interdite. » Les traditionnels déjeuners et dîners de chasse sont dès
lors interdits. La loi ne fait pas de différence entre les repas pris à
l’intérieur ou à l’extérieur.
Au cas où un organisateur d’une chasse désirait offrir un repas à ses
invités, il devra se tourner vers un professionnel de la restauration.
Ces derniers veilleront, entre autres, à ce que (i) la consommation se
fasse assise à table ; (ii) chaque table n’accueille que 4 personnes ;
(iii) les tables soient distanciées d’au moins 1,5 mètres ou, en cas de
distance inférieure, par une barrière ou une séparation physique
permettant de limiter le risque d’infection.
Si les noms et les coordonnées des personnes participant à la chasse
sont relevées à des fins sanitaires, ceci doit se faire sur base
volontaire et les données ne doivent pas être conservées plus de 14
jours (temps d’incubation maximal de l’infection).
Les conseils énumérés ci-dessus ne valent que si la législation
relative au Covid-19 ne change pas. Néanmoins, notre Gouvernement se
doit d’être réactif et il se peut que les règles changent dans les mois
qui suivent. Dans ce cas, les organisateurs des chasses en battue
devront s’adapter pour respecter les mesures en vigueur à ce moment-là.
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