Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'acquisistion et l'installation de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques

  • Règlements communaux
Il est accordé sous les conditions et modalités définies ci-après une participation à l’acquisition et l’installation :
  1. de panneaux solaires photovoltaïques
  2. de panneaux solaires thermiques

Taux de participation

           
  1. Pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques, le montant de la participation est de 25% du montant de la subvention de l’Etat à hauteur de 125.-€ par kWp et un maximum de 3.750.-€

  2. Pour l’installation de panneaux solaires thermiques, utilisés uniquement pour la production l’eau chaude d’une maison unifamiliale, le montant de la participation est de 25% du montant de la subvention de l’Etat avec un maximum de 625.-€

    Pour l’installation de panneaux solaires thermiques, utilisés uniquement pour l’eau chaude d’une maison plurifamiliale, le montant de la participation est de 25% du montant de la subvention de l’Etat avec un maximum de 625.-€ par logement et de 3750.-€ pour l’ensemble des logements de la maison plurifamiliale.

    Pour l’installation de panneaux solaires thermiques, utilisés pour l’eau chaude et le chauffage d’une maison unifamiliale, le montant de la participation est de 25% du montant de la subvention de l’Etat avec un maximum de 1.000.-€

    Pour l’installation de panneaux solaires thermiques, utilisés pour l’eau chaude et le chauffage d’une maison plurifamiliale, le montant de la participation est de 25% du montant de la subvention de l’Etat avec un maximum de 1.000.-€ par logement et de 5000.-€ pour l’ensemble des logements de la maison plurifamilial

Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement complet ci-dessous.

Documents associés et liens utiles :


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