Règlement communal concernant la subvention allouée pour l'acquisition d'un vélo ou d'un pedelec25

  • Règlements communaux

Il est accordé sous les conditions et modalités définies dans le présent règlement une participation à l'acquisition

  • d'un vélo
  • d'un pedelec25

équipé selon les articles 32,38 et 43 bis du code de la route en vigueur.


Taux de participation
  • Pour l’achat d’un vélo neuf, le montant de la participation correspond à 150.-€.
  • Pour l’achat d’un pedelec25 neuf, le montant de la participation correspond à 150.-€.


Voir le règlement ci-joint pour plus d'information.


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