Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'acquisistion et l'installation de bassins de récupération d'eaux pluviales

  • Règlements communaux

​Extrait du règlement :


Taux de participation
           
Avec attestation de subvention étatique :
 
Pour l’installation de bassins de récupération d’eaux pluviales qui ont bénéficié de la subvention de l’Etat (selon les conditions du Ministère du développement durable, division de l’eau), le montant de la participation est de 50% du montant de la subvention de l’Etat avec un maximum de 500.-€
 
Sans attestation de subvention étatique :
 
Pour l’installation de bassins de récupération d’eaux pluviales sans attestation de subvention étatique et dont la contenance est d’au moins 250 litres, le montant de la participation est de 50% du montant du prix d’achat avec un maximum de 250.-€


Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement complet ci-dessous.


Documents associés et liens utiles :

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