Formulaire - Déclaration de décès, départ ou perte d’un chien

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En cas de changement de résidence ou changement de propriétaire

En cas de changement de résidence du détenteur du chien ou en cas de changement de propriétaire de chien, une déclaration doit être faite à la commune dans un délai d’un mois.

Le décès ou la perte, pour un motif quelconque, d'un chien déclaré ne donnera lieu à aucune remise ou modération de la taxe annuelle pour chiens.


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