Formulaire : Demande d’un subside pour l’acquisition et l’installation de bassins de récupération d'eaux pluviales 03.10.2019 Formulaires Cette demande est à introduire à la fin des travaux de construction ou d’installation et endéans un an de la date de facturation. Remplissez ce formulaire ci-joint et envoyez-le à l'administration communale, en joignant une copie des documents suivants: Avec attestation de subvention étatique :Autorisation de construire délivrée par la communeAttestation de subvention de l’Etat Sans attestation de subvention étatique :Copie de la preuve de paiement Documents associés et liens utiles : Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'acquisistion et l'installation de bassins de récupération d'eaux pluviales Aide financière de l'état pour la mise en place d'une infrastructure de collecte des eaux de pluie Télécharger le document