Règlement général de Police

  • Règlements communaux

CONTENU

 
  1. Sureté et commodité du passage dans les rues, places et voies ouvertes au public (pages 1-1 à 1-14)
  2. Bon ordre public (pages 2-1 à 2-16)
  3. Protection contre le bruit (pages 3-1 à 3.7)
  4. Salubrité publique (pages 4-1 à 4-7)
  5. Cimetières (pages 5-1 à 5-19)
  6. Egouts publiques (pages 6-1 à 6-12)
  7. Conduites d'eau (pages 7-1 à 7-8)
 

99. Mesures pénales et dispositions abrogatoires (pages 99-1 à 99-3)

 

ANNEXES :

 
A1) Prescriptions d'exécution technique sur les égouts publics (pages A-1 à A-12)
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