Formulaire de domiciliation

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​Mandat de domiciliation SEPA

En signant remettant ce formulaire de mandat signé, vous autorisez la commune de Reckange-sur-Mess à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la commune.


Note: Vos droits concernant ce mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Vous bénéficiez d'un droit à remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte.

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