Règlement-taxe relatif à la confection de copies de plans de construction

  • Règlements communaux

​Les taxes à payer par les particuliers pour l'optention de copies grand format (A2, A1, A0) sont fixées comme suit :

​Format​Prix
​Taxe de base (sans distinction du nombre de copies ou d'originaux)
​60.-€
​A0 couleur (par copie)
​18.-€
A1 couleur (par copie)​9.-€
A2 couleur (par copie)​4,5.-€
A0 noir &blanc (par copie)​5.-€
A1 noir &blanc (par copie)​2,5.-€
A2 noir &blanc (par copie)
​2,5.-€
A0 copie digitale (par original digitalisé)​32.-€
A1 copie digitale (par original digitalisé)​12.-€
A2 copie digitale (par original digitalisé)​6.-€

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