Prochaine réunion du comité du SYVICOL

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​Madame, Monsieur,
Par la présente, conformément à l’article 14 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, nous vous prions de bien vouloir assister à une réunion du comité du SYVICOL, qui aura lieu

lundi le 25 janvier 2021 à 12h00 dans la salle de réunion de l’Hôtel de Ville de Luxembourg.

Ordre du jour :

  1. Projet de loi n°7659 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets
  2. Amendements au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d’aménagement général d’une commune Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu de l’étude préparatoire
  3. Projet de loi n°7498 portant modification de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale
  4. Projet de loi n°7715 relative à la mise en oeuvre du règlement (UE) 2019/1157 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des documents de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circulation et portant modification de la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques
  5. Projet de loi n°7632 portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
  6. Communication du plan pluriannuel de financement 2021-2024
  7. Rapport sur les activités du bureau
  8. Divers

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