Règlement-taxe relatif aux travaux effectués par les ouvriers communaux

  • Règlements communaux

​Le tarif horaire à appliquer pour les travaux exécutés par un ouvrier communal pour le compte d'un particulier est fixé à :

  • 35 € - jours ouvrables de 07:00 à 17:00 heures
  • 52 € - jours ouvrables de 17:00 à 22:00, et samedis de 07:00 à 22:00 heures
  • 70 € - jours ouvrables de 22:00 à 07:00 heures, dimanches et jours fériés
  • 20 € - camionnette, camion ou tout autre véhicule de l'atelier communal par heure
  • 40 € - gestion administrative par heure
Télécharger le document