Par la présente, conformément à l’article 14 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, nous vous prions de bien vouloir assister à une réunion du comité du SYVICOL, qui aura lieu
lundi le 15 mars 2021 à 12h00 dans la salle de réunion de l’Hôtel de Ville de Luxembourg.
Ordre du jour :
- Projet de loi n°7654 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
- Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Projet de loi n°7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
- Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
- Désignation d’un délégué suppléant au sein de l’organisation mondiale Cités et gouvernements locaux unis
- Désignation d’un membre et d’un membre suppléant au sein de la Commission du cadre de référence national sur l’éducation non formelle des enfants et des jeunes
- Nomination d’un membre supplémentaire de la commission 2 du SYVICOL
- Rapport sur les activités du bureau
- Divers
