Invitation pour: réunion du comité du SYVICOL

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​Par la présente, conformément à l’article 14 de la loi du 23 février 2001 concernant les syndicats de communes, nous vous prions de bien vouloir assister à une réunion du comité du SYVICOL, qui aura lieu  

lundi le 15 mars 2021 à 12h00 dans la salle de réunion de l’Hôtel de Ville de Luxembourg. 

Ordre du jour :

  1. Projet de loi n°7654 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
  2. Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement et modifiant la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ; la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau ; la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
  3. Projet de loi n°7477 portant modification de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles
  4. Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de recrutement, de formation et de nomination aux emplois des pompiers professionnels
  5. Désignation d’un délégué suppléant au sein de l’organisation mondiale Cités et gouvernements locaux unis
  6. Désignation d’un membre et d’un membre suppléant au sein de la Commission du cadre de référence national sur l’éducation non formelle des enfants et des jeunes
  7. Nomination d’un membre supplémentaire de la commission 2 du SYVICOL
  8. Rapport sur les activités du bureau
  9. Divers


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