Le collège échevinal,
Considérant que l'entrepreneur nous a contacté tardivement et que des travaux de raccordement à la canalisation seront réalisés dans la rue de l'école à la hauteur de la nouvelle construction maison N° 17 ;
Considérant que ces travaux nécessitent la fermeture d'une partie du trottoir et de la voie publique à la hauteur de la maison N° 17 à Ehlange ;
Considérant qu'en vue de garantir le bon déroulement de ce chantier, il échet de réglementer la circulation dans la rue de l'école (n°17);
Considérant que cette réglementation devra se concrétiser en barrant une partie de la rue de l'école et ceci pour la durée du chantier, à savoir :
Samedi, le 05 juin 2021 de 07h00 à 18h00
Considérant en plus qu'il s'avère nécessaire de prendre ces mesures, en vue de garantir un maximum de sécurité aux usagers de la route pendant la durée du chantier;
Vu le décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités;
Vu le titre XI, article 3, du décret du 16-24 août 1790 sur l'organisation judiciaire;
Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;
Vu la loi communale modifiée du 13 décembre 1988;
Vu la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un corps de police grand-ducale et d'une inspection générale de la police;
Vu la circulaire ministérielle du 14 décembre 2006, n° 2606, concernant l'application de l'article 5 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu le règlement de circulation communal du 21 juin 2018, approuvé par le Ministre du Développement Durable et des Infrastructures, Département des Transports, le 3 octobre 2018 et par le Ministre de l'Intérieur le 27 décembre 2018 N§ 322/18/CR;
Vu la circulaire ministérielle du 7 novembre 2016, n° 3412 concernant les règlements de circulation;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, unanimement
Arrête le règlement de circulation d'urgence à caractère temporaire suivant:
Article 1er
En date du samedi, 05 juin 2021, le trottoir et une partie de la voie publique seront barrés à la circulation, rue de l'école, devant la nouvelle construction n° 17, le chantier sera réglé suivant les besoins du chantier et pour la durée des travaux comme suit:
Article 2
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation routière sur toutes les voies publiques, tel que cet article a été amendé par la loi du 13 juin 1994 relative au régime des peines.
Article 3
La nouvelle réglementation temporaire est signalée conformément aux prescriptions du code de la route.
Ainsi décidé en séance date qu'en tête.
