Vivre ensemble

Règles de bon voisinage


Entre voisins, restons courtois !

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter pour le bien-être de tous.

 

Stop aux bruits inutiles

Tout type de bruit (domestique, lié à une activité professionnelle, culturelle, sportive, de loisirs…) ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage, de jour comme de nuit.

  • Entreprises et chantiers
    Le Règlement grand-ducal du 13 février 1979 est applicable
    Ils sont autorisés :
    Entre 7h et  22h du lundi au samedi (sauf jours fériés)
    Exception faite aux interventions d'utilité publique urgente.
  • Appareils bruyants, outils de bricolage (perceuse, raboteuse, scie) ou de jardinage (tondeuse à gazon, motoculteur…)
    Ils sont autorisés :
    De 8h à 22h du lundi au vendredi
    De 8h à 18h le samedi
    Ne sont pas autorisés :
    les dimanches et jours fériés

 

Bien vivre avec les animaux

Déjections canines
Les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections que leurs animaux pourraient laisser sur les trottoirs et lieux publics.
Des sacs sont disponibles gratuitement aux abords des places et chemins piétons publics.

Nuisances sonores
Il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique.

Nourrir des animaux
Déposer des graines ou de la nourriture en tous lieux publics, cours ou autres parties d'immeuble pour y attirer les animaux errants (chats ou pigeons), est interdit lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs.

Respecter les lieux publics

Balayage des troitoires
Les habitants sont tenus de maintenir en état de propreté les trottoirs devant leur immeuble.

Abandonner des déchets
Il est interdit d'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs.  
Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

Au jardin aussi il y a des règles

Jardiner sans brûler
Il est interdit de brûler tout déchet à l'air libre ou à l'aide d'incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.

Planter sans dépasser
La plantation d'une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

  • Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
    Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.

La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.

En présence d'un mur :

  • Mur mitoyen, la distance est mesurée à partir du milieu du mur.
  • Mur appartenant au voisin, distance à partir de la face du mur qui donne chez vous.
  • Mur vous appartenant, distance à partir de la face du mur orienté vers le voisin.

Toutes plantations ne respectant pas ces distances, peuvent être soumises à une demande d'élagage ou d'arrachage de la part de votre voisin. Celui-ci n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice.

Plantations le long de voies publiques
L'entretien est à la charge du propriétaire riverain, dont la responsabilité est engagée en cas d'accident.

Désherbage
Il doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit à moins de 5 m des cours d’eau et plan d’eau, dans les fossés, avaloirs, bouches d’égout, caniveaux…

Éviter les jambes cassées

En hiver, riverains, propriétaires ou locataires doivent dégager la neige accumulée  sur les trottoirs devant leur domicile ou leur magasin, ainsi que d’y répandre du sel en cas de verglas.
Pour les habitats collectifs, il appartient aux syndics de prendre les mesures qui s’imposent.
En toutes saisons, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant d’arbres à proximité plus ou moins immédiate sur les trottoirs en veillant à ne pas obstruer les regards d’eau pluviales.
En cas de problème, la personne accidentée peut entreprendre des poursuites contre le riverain négligeant car "chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence" (article 1383 du Code civil).

Que faire en cas de litige?

Essayer d'abord un arrangement à l'amiable : exposer calmement à votre voisin les perturbations qu'il occasionne.
S'il n'y a pas de résultat, envoyez une lettre recommandée avec mise en demeure.
Puis, passé un certain délai, vous pouvez contacter notre médiatrice communale :

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