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Formulaire : Demande d’un subside pour l’acquisition et l’installation de bassins de récupération d'eaux pluviales

  • Formulaires

​Cette demande est à introduire à la fin des travaux de construction ou d’installation et endéans un an de la date de facturation. Remplissez ce formulaire ci-joint et envoyez-le à l'administration communale, en joignant une copie des documents suivants:

Avec attestation de subvention étatique :

  • Autorisation de construire délivrée par la commune
  • Attestation de subvention de l’Etat

Sans attestation de subvention étatique :

  • Copie de la preuve de paiement

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