Décès

Délai

Le décès d’une personne doit être déclaré à l’administration communale (Bureau de l’Etat Civil) de la commune où le décès a eu lieu.

 

Qui peut faire la déclaration de décès?

La déclaration peut être faite par :

  • l'entreprise de pompes funèbres contactée par la famille,
  • un proche de la famille du défunt ou
  • toute autre personne.

 

Documents à présenter

La personne chargée de faire la déclaration à l'état civil doit présenter :

  • l'attestation médicale certifiant le décès
  • si possible le livret de famille du défunt, son acte de mariage ou de naissance s'il est célibataire, sinon les pièces d'identité du défunt et du conjoint le cas échéant
  • le certificat de mise en bière si le défunt doit être inhumé dans une autre commune
  • en cas d'incinération :
    • le certificat de mise en bière ainsi que le certificat médical attestant qu'il n'y a ni signe ni indice de mort violente
    • un certificat médical attestant que le défunt n’était pas porteur d’un « pacemaker »

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 Permanence décès

​​Permanence pour la déclaration de décès tous les samedis de 9h - 12h